L’Organisation internationale du travail (OIT) vient de rendre une décision importante et embarrassante pour le gouvernement canadien et l’industrie de l’amiante
Pour information, lire les documents ci-dessous :
1) Un commentaire sur la décision de l’OIT par Barbara Byers, vice-présidente exécutive du Congrès du travail du Canada
2) Un résumé de la décision par Lucien Royer du Congrès du travail du Canada
3) La présentation que le Congrès du travail du Canada a faite au comité OIT
Cette décision est particulièrement embarrassante pour les gouvernements Harper et Charest, qui prétendent que l’OIT appuie leur politique amiante, ce qui n’est pas le cas. Le timing est aussi embarrassant parce que le gouvernement canadien se prépare à participer à une conférence de l’ONU sur la Convention de Rotterdam dans dix jours et la question de l’amiante sera à l’ordre du jour.
Ce développement est aussi, bien sûr, un désastre pour l’Institut du chrysotile et la FTQ.
Kathleen Ruff
1) Le Canada est rappelé à l’ordre par l’OIT concernant l’amiante, par Barbara Byers, vice-présidente exécutive du Congrès du travail du Canada, le 10 juin 2011
L’Organisation internationale du travail a pris une mesure inhabituelle en exigeant des comptes du Canada concernant l’amiante lors d’une session spéciale qui a eu lieu à Genève le 10 juin.
Le Canada est signataire de la Convention 162 de l’OIT sur l’utilisation de l’amiante par les travailleurs et cette session a été tenue par l’OIT parce que le CTC et d’autres organisations sont d’avis que le Canada n’a pas procédé à l’examen de ses lois et règlements en matière d’exposition professionnelle à l’amiante. Elle met les travailleurs au Canada et ailleurs au monde à risque, car la quasi-totalité de la production du Canada est exportée. Le gouvernement devait présenter son témoignage et le Congrès du travail du Canada a été invité à présenter un rapport également. Le CTC appuie l’interdiction de la production et de l’exportation de l’amiante produite au Canada accompagnée d’un programme de transition juste pour les travailleuses et travailleurs déplacés de ce secteur.
2) International Labor Orgnization (ILO) issues landmark decision on Asbestos: Review of laws & regulations necessary , Saturday June 11, 2011 – Geneva Switzerland
In its conclusions about a case on Canadian asbestos launched by Canadian Labour Congress (CLC) the International Labour Organisation (ILO) today issued a landmark decision that could create ripple effects on global campaigns to ban the product.
The decision by the ILO Committee on the Application of Standards has told the Canadian government to adopt the “strictest standard limits for the protection of workers’ health as regards exposure to asbestos” and to engage in consultations with its worker and employer organizations on the application of sections of the ILO Asbestos Convention 162 for reviewing national laws and regulations.
In noting that the ILO Convention “placed an obligation on governments to keep abreast on technical progress and scientific knowledge”, the Committee called on Canada to “take into account the evolution of scientific studies, knowledge and technology since the adoption of the Convention, as well as the findings of the World Health Organisation (WHO), the ILO and other recognized organizations concerning the dangers of the exposure to asbestos.”
Yesterday at the ILO the CLC and other unions argued that Canada had consistently ignored scientific and technical information that pointed to the need for a total ban of the product.
The ruling introduces a new element for countries that have ratified ILO Convention 162, which requires periodical reviews in the light of technical progress and advances in scientific knowledge. It more clearly identifies that information about the elimination of asbestos from the WHO, ILO and other competent authorities must now fall within the scope of such reviews, putting an end to a practice by governments like Canada’s to ignore such information.
The decision is significant for countries that have ratified C162 but not yet banned asbestos: Bolivia, Bosnia & Herzegovina, Brazil, Cameroon, Canada, Colombia, Ecuador, Guatemala, Russian Federation, Serbia, Macedonia, Uganda and Zimbabwe.
The decision is expected to add impetus for campaigns by the International Trade Union Confederation (ITUC), the Building and Woodworkers International (BWI) and others for a total world-wide ban of all types of asbestos.
For more information: c/o CLC Lucien Royer lroyer@clc-ctc.ca
3) Présentation au comité de l’OIT par Barbara Byers, vice-présidente exécutive du Congrès du travail du Canada, le 10 juin 2011
(Priorité au discours prononcé)
Merci monsieur le Président,
Nous croyons que le Canada n’a pas su réviser les lois et les règlements nationaux régissant l’exposition à l’amiante et tenir compte des progrès techniques et de l’amélioration des connaissances scientifiques comme le prévoit l’Article 3 de la Convention 162.
Puisque cela n’a pas eu lieu, le Congrès du travail du Canada n’a jamais été consulté, en sa qualité d’organisation de travailleurs et travailleuses la plus grande et la plus représentative du Canada, au sujet des répercussions des connaissances récentes et des nouvelles technologies comme le prévoit l’Article 2.
Les consultations à ce sujet exigées par l’Article 22 afin de favoriser l’éducation et la diffusion de l’information sur les dangers de l’amiante n’ont donc pas eu lieu.
Le Canada a pourtant consulté différents éléments du CTC au fil des années sur différentes questions ayant trait à la Convention. Toutefois, il ne les a pas consultés au sujet des effets des nouvelles informations et technologies sur la sensibilisation aux dangers pour la santé ainsi que les mesures de prévention et de dépollution. Le gouvernement ne nous a pas consultés non plus sur la mise en œuvre globale de la Convention.
Le gouvernement du Canada continue de mettre en œuvre une politique négligeant les conclusions des autorités les plus compétences du globe à l’égard de questions ayant trait au cancer et qu’il se trouve ainsi à compromettre le respect de l’intention de l’Article 3 de se tenir au courant des avancées de l’information et de la technologie.
Le Canada a fait fi des conseils des principales autorités sanitaires mondiales, y compris l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et son bras de recherche sur le cancer, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) ainsi que le Programme international sur la sécurité des substances chimiques (programme commun de l’OIT, de l’OMS et du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)), qui indiquent toutes que l’amiante chrysotile est dangereux pour la santé et cause des mésothéliomes, le cancer du poumon et l’asbestose.
Comme il est indiqué dans la publication de 2006 de l’OMS intitulée Élimination des maladies liées à l’amiante, « la façon la plus efficace d’éliminer les maladies liées à l’amiante consiste à mettre fin à l’utilisation de tous les types d’amiante ».
Environ 50 pays, la plupart desquels sont représentés dans cette pièce, ont interdit l’utilisation de l’amiante. Chacun d’entre eux a ses propres histoires à raconter au sujet des dangers de l’amiante chrysotile et de ce qu’il a fait pour l’interdire.
En 2006, la Conférence internationale du Travail (CIT) a adopté une résolution par laquelle elle convient que l’élimination de l’utilisation future de l’amiante est le moyen le plus efficace de protéger les travailleurs et les travailleuses contre l’exposition à l’amiante et de prévenir les maladies et des décès attribuables à l’amiante. Les pays membres de l’OIT, y compris le Canada, sont censés tenir compte de cette résolution mais elle a tout simplement été négligée.
Plutôt que d’agir en conséquence, le Canada continue d’employer des données peu fiables obtenues selon des méthodes inappropriées. Il se fonde par exemple sur des mesures partiales, des échantillonnages peu fiables, des données inexactes et une analyse peu judicieuse. Les arguments sur lesquels le Canada compte ont été réfutés dans presque tous leurs détails en 2003 dans un article critique de l’American Journal of Industrial Medicine sur l’industrie canadienne des mines d’amiante.
Ce savant article prétend que l’industrie canadienne d’extraction de l’amiante manipule depuis longtemps les données scientifiques pour obtenir les résultats qu’elle souhaite, ce qui a eu pour effet à long terme de corrompre la littérature médicale qui continue de servir de base aux arguments canadiens en faveur de l’amiante chrysotile.
Permettez-moi de dire que la communauté scientifique légitime du Canada et du reste du globe est presque unanime au sujet des dangers de l’amiante chrysotile. L’interdiction de la production d’amiante est appuyée par les principaux organismes médicaux et de santé publique du Canada, y compris les suivants :
L’Association médicale canadienne
La Société canadienne du cancer
L’Association pulmonaire du Canada
L’Association canadienne de santé publique
L’Association médicale du Québec
L’Association de la santé publique du Québec
L’Association pulmonaire du Québec
Le fait le plus révélateur est peut-être que l’amiante compte parmi les substances reconnues dangereuses dans la législation canadienne. Le Canada a institué une interdiction pratique de l’utilisation de l’amiante sur son territoire afin de protéger la population canadienne. Pourtant, et c’est là le paradoxe, le Canada continue d’exporter de l’amiante.
Il y a deux ans, le Canada exportait 175 000 tonnes d’amiante, toutes destinées à des pays en développement comprenant le Bangladesh, l’Inde et l’Indonésie. La part la plus importante des exportations, soit 43 % de la quantité extraite, était destinée à l’Inde.
Même dans les pays où l’utilisation de l’amiante est interdite, la fréquence des maladies attribuables à l’amiante continue d’augmenter. Cette épidémie qui sévit dans les pays développés devrait commencer à s’estomper d’ici dix à vingt ans. Cependant, la production mondiale du chrysotile n’a pas diminué. D’après leur consommation, nous devrions prévoir une pandémie de maladies liées à l’amiante dans les pays en développement.
La dure réalité se constate à la vue de photographies de personnes affectées, d’enfants déambulant dans les dépotoirs pleins de déchets contenant de l’amiante du plus grand fabricant de toits en amiante chrysotile de l’Indonésie. On voit clairement que les sacs portent le logo LAB de Lab Chrysotile, marque associée à une mine canadienne d’amiante. Est-ce là ce que le gouvernement du Canada entend par une « utilisation sécuritaire de l’amiante » ?
Le Canada doit engager une consultation sincère et axée sur des objectifs avec ses partenaires sociaux afin de favoriser l’utilisation de produits de remplacement et de technologies alternatives qui peuvent se substituer à ce qui existe déjà et qui NE SONT PAS jugés cancérogènes. Monsieur le président, environ 250 emplois canadiens seraient directement menacés si les mines d’amiante étaient fermées. C’est nettement un sujet d’inquiétude mais le Canada peut éponger pareille perte d’emplois en adoptant sans tarder un plan de transition équitable qui englobe un dédommagement, un recyclage et un réemploi.
L’OIT peut aider le Canada à interdire totalement la production et l’utilisation de l’amiante.
C’est un objectif réaliste. Les travailleurs et les travailleuses canadiens de l’industrie de l’amiante ont besoin d’une transition équitable. Le Canada doit adopter un Programme national pour l’élimination des maladies attribuables à l’amiante (PNEMAA). L’idéal serait que ce programme ait pour complément un programme prévu par l’OIT et l’OMS expressément pour des pays qui continuent d’utiliser le chrysotile mais qui veulent éliminer les maladies attribuables à l’amiante.
Monsieur le président, il y a bien des moyens d’aller de l’avant :
Nous savons que notre gouvernement s’apprête à répondre aux questions de la Commission cet automne. Cela serait une occasion pour le gouvernement du Canada de tracer un plan positif.
Une recommandation serait que le gouvernement établisse une procédure tripartite d’examen du PNEMAA. Cela serait très approprié car nous espérons que le Canada annoncera bientôt la ratification de la Convention 144 sur la consultation tripartite.
Nous proposons qu’un pan favorisant le dialogue inspiré par les connaissances et la technologie fiables soit un moyen clé d’aller de l’avant et de sortir de la position paradoxale et contraire à l’éthique dans laquelle le Canada se trouve actuellement pour ce qui est de la production et de l’exportation d’amiante.
Merci de m’avoir donné l’occasion de vous adresser la parole. Je tiens à remercier les interprètes et vous, monsieur le président..
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