Sciences et démocratie Québec

Au plan environnemental, le gouvernement Harper fait mauvaise figure tant à l’échelle nationale qu’internationale.

Tout juste après les frasques du

gouvernement canadien à Durban et l’annonce du retrait du Canada de l’accord de Kyoto, c’est le

Commissaire fédéral à l’environnement qui rappelle le gouvernement à l’ordre.

« Plusieurs lois fédérales en matière de protection de l’environnement sont mal, peu ou pas appliquées au Canada, révélait hier le commissaire fédéral à l’environnement dans son rapport annuel.

Le commissaire Scott Vaughan s’y dit en effet «préoccupé» de constater que Transports Canada, l’Office national de l’énergie et Environnement Canada affichent encore aujourd’hui des pratiques en deçà des exigences des lois fédérales.

…. »

extrait de Commissaire fédéral à l’environnement – Des lois peu ou pas appliquées, critique le commissaire Vaughan, par Louis-Gilles Francoeur, Le Devoir, 14 décembre 2011.

Les rapports du Commissaire à l’environnement et au développement durable sont disponibles sur le site du Bureau du vérificateur général du Canada.

Lire aussi :

Kyoto et le Canada – Une position qui nous coûte cher, letter ouverte par Hugo Séguin – Conseiller principal pour Équiterre publiée dans Le Devoir, 15 décembre 2011.

Kyoto: le Canada doit respecter ses obligations, dit l’ONU, Agence France-Presse, Cyberpresse, le 13 décembre 2011.

United Nations Framework Convention on Climate Change.

Les coupures à Environnement Canada illustrent un manque de vision, communiqué NPD, 4 août 2011.

Dans une lettre en date du 9 mars 2011, le Prof. Marcel Goldberg de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale de France (INSERM), expert reconnu quant au mésothéliome, réagit aux propos du Dr. Jacques Dunnigan qui s’adressant à une victime du cancer du mésothéliome et à des militants,  les accusaient d’être des menteurs méprisables parce que, selon lui, la victime aurait dû mourir quelques mois après son diagnostic.  Ces propos étaient rapportés dans l’article Amir Khadir a été berné, affirme le Dr Jacques Dunnigan de Nelson Fecteau publié dans L

a Tribune du 13 décembre 2010.

Rappelons que le Dr Dunnigan travaille depuis longtemps à titre d’expert scientifique pour l’Institut du chrysotile, un lobby de l’amiante bien connu.

Le Dr Goldberg déclare que sur le plan scientifique et médical, ce que dit le Dr Dunnigan démontre une ignorance (ou une mauvaise foi) absolue concernant cette maladie. Il note aussi que, contrairement à ce que prétend le Dr Dunnigan, le consensus accablant dans les milieux de la science indépendante est que l'amiante chrysotile cause des cancers et l'amiantose et que l'utilisation de l'amiante chrysotile doit cesser.

Kathleen Ruff,

auteure de Quand le Canada exporte le mal: La Vente de l’amiante dans les pays en développement

Dans la lettre reproduite ci-dessous, laquelle vient d’être publiée par la Revue canadienne de santé publique, le Dr Morris Greenberg affirme que le Canada devrait procéder à des réparations pour les maux dont le Canada et le Québec sont responsables, alors que depuis une centaine d’années et aujourd’hui encore il acceptant l’exploitation et l’exportation de l’amiante.

Le Dr Greenberg lutte depuis des décennies pour qu’on arrête la production de l’amiante qui entraîne de graves conséquences sur la santé et mène même à la mort.

Un grand pas reste à franchir, celui de convaincre le Canada de terminer sa contribution « à une épidémie qu'elle a lancée et a favorisée pendant plus de cent ans ».

« A case could be made for Canada making amends by establishing a Truth Commission serviced by a prestigious ‘panel of experts’. Its remit would be to review all the factors that allowed the continued production of asbestos for over one hundred years, in the face of accumulating evidence. Such a body could determine the lessons to be learned from the asbestos epidemic and provide guidance on how not to repeat history. »

« …à part ça, madame la Marquise, Tout va très bien, tout va très bien »

Kathleen Ruff

***

REVUE CANADIENNE DE SANTÉ PUBLIQUE 2011, Vol. 102, 1.

Re: Paradis G. Ban All Production and Export of Chrysotile Asbestos [Editor’s Page]. Can J Public Health 2010;101(5):352.

Dear Editor:

Your organization [Canadian Public Health Association, publisher of CJPH], the Canadian Cancer Society and the Canadian Medical Association are to be commended for having aligned themselves

with the United Nations agencies and the European Union in their call for the elimination of the use and exportation of asbestos, and for the proper management of asbestos that has been used, including remediation. It remains for Canada to end its contribution to an epidemic that it initiated and has promoted for over a hundred years.

Many millions of dollars have been spent on Canadian institutions that regularly reported to the effect: “…à part ça, madame la Marquise, Tout va très bien, tout va très bien”. Denial was the Canadian stance as early as 19121 and it continues to this day to be the stock in trade of its public relations lobbyists. Inquiries into the adverse effects of chrysotile by the Province of Quebec in 1976 and by the Ontario Royal Commission in 1984 were effective public relations exercises in that they did not provoke an outcry or impair exports. Claims for there being honest intellectual doubt about the need to operate a worldwide ban were being made by the CMA as

late as 2001 when its Journal debated: ‘Should Canadian health care professionals call for a worldwide ban on asbestos?’ Despite the authoritative opinions of the UN and the EU, the CMA expressed the need for a panel of experts with no “significant experience or interest in asbestos research” [sic] to review the public health implications of asbestos and the efficacy and the hazards of alternative materials.

A case could be made for Canada making amends by establishing a Truth Commission serviced by a prestigious ‘panel of experts’. Its remit would be to review all the factors that allowed the continued production of asbestos for over one hundred years, in the face of accumulating evidence. Such a body could determine the lessons to be learned from the asbestos epidemic and provide guidance on how not to repeat history.

Morris Greenberg, MB, FRCP, FFOM. London, England

REFERENCE

1. Department of Labour. Labour Gazette. February 12, 1912.

Letter.

Le journaliste et chroniqueur Andrew Schneider très réputé et gagnant de plusieurs prix  prestigieux de journalisme, y inclus deux fois le Prix Pulitzer, s‘est penché sur le dossier québécois de l’amiante.

Dans deux articles publiés sur AOL News le 17 février 2011, il examine le dossier québécois de l’amiante, relatant les différentes étapes à partir du désir de relance et des efforts du consortium des investisseurs pour la réouverture de la mine Jeffrey jusqu’aux multiples réactions, oppositions et mobilisations pour contrer la relance de la mine et l’exportation de l’amiante dans les pays du sud.   Cette question est selon lui cruciale et il considère inconcevable que le Canada, pays démocratique, puisse envisager de sacrifier des vies pour des motifs …. essentiellement commerciaux.

« It is almost beyond belief that a free and democratic nation like Canada is willing to sacrifice human lives in poor and developing nations on the altar of avarice and greed, »  Dr. Michael Harbut, a cancer specialist who is the chief of the Center for Occupational and Environmental Medicine at Michigan's Karmanos Cancer Institute.

Les deux articles publiés par AOL News fournissent un présentation exhaustive du dossier.

Jobs or Safety? Asbestos Debate Goes Global, AOL News, 17 février 2011

Will Canada Export Death by Rejuvenating Its Last Asbestos Mine?, AOL News, 17 février 2011

Sécurité et santé au travail: la Commission demande au Royaume-Uni de se conformer pleinement à la législation de l’UE sur l’amiante.

Dans son communiqué en date du 16 février 2011, La Commission européenne rappelle au Royaume-Uni que la législation britannique visant à protéger les travailleurs contre l’amiante est inadéquate.  En outre, la législation exempte certaines activités d’entretien et de réparation. La Commission a demandé au Royaume-Uni de modifier

les dispositions de sa législation. Si aucune mesure n’est adoptée pour assurer la mise en conformité, la Commission pourrait assigner l’État membre devant la Cour de justice de l’Union européenne.

En Europe et au Québec, les règlements de sécurité au travail protègent les travailleurs de la construction, qui font le plus de victimes mortelles à la suite de leur exposition à l’amiante.  Dans le Tiers Monde, où le Québec exporte tout son amiante, ces règlements n’existent absolument pas. Le gouvernement Charest semble faire fi des conséquences de l’exportation de l’amiante sur ces travailleurs.

Asbestos gathers fume, The Telegraph, Calcutta,  le 10 février 2011

Manifestation à Madvan au Muzaffarpur.

S

ur son site, l'International Federation of Chemical, Energy, Mine and General Workers' Unions rapporte que les protestations contre l'implantation d'une usine d'amiante au Bihar sont en croissance.

Lire Mass Popular Protests against Proposed Asbestos Factory in Bihar, India, 14 février 2011

Face à l'opposition de toutes les autorités médicales québécoises, le gouvernement du Québec se tourne vers le Directeur de sécurité occupationnelle de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) pour cautionner le fait que l'amiante exporté par la mine Jeffrey pourrait être utilisé au Tiers Monde selon des règles strictes de sécurité qui assureraient la protection de la santé de ces populations. Dans une lettre du 10 février, des médecins, des académiques et des activistes de la santé disent au directeur Paulin que sa participation dans ce projet décevant et discriminatoire, qui offre une protection inférieure, inadéquate et illusoire aux populations du Tiers Monde, viole son Code de déontologie professionnel. On lui demande de se retirer immédiatement du projet. M. Paulin n'a pas encore répondu.

“L'Ordre des ingénieurs du Québec stipule que – Les quatre valeurs de la profession sont : la compétence, le sen

s de l'éthique, la responsabilité et l'engagement social. Nous pensons que votre collaboration à ce projet malhonnête, inadéquat et discriminatoire est incompatible avec ces valeurs professionnelles, aussi bien qu’avec des dispositions spécifiques du code d’éthique des ingénieurs.“

“L'Ordre des ingénieurs du Québec stipule que – Les quatre valeurs de la profession sont : la compétence, le sens de l'éthique, la responsabilité et l'engagement social. Nous pensons que votre collaboration à ce projet malhonnête, inadéquat et discriminatoire est incompatible avec ces valeurs professionnelles, aussi bien qu’avec des dispositions spécifiques du code d’éthique des ingénieurs.“

Lire la version anglaise

Au Québec, les règlements de la CSST exigent que tout matériau contenant de l’amiante ne soit déposé que dans des sites de déchets spécialisés.

Aux États-Unis, le défaut d’obéir à ces règlements est une faute criminelle passible de prison, comme l’illustre la nouvelle qui suit.  Voir plus bas le Communiqué de presse, émis par le ministère de la Justice.

Dans les pays en voie de développement, ces règlements n’existent pas de sorte qu’on peut trouver un peu partout, des débris d’amiante-ciment. Le gouvernement du Québec se lave les mains de toute responsabilité de ce désastre.

***

Communiqué de presse du Ministère de la Justice, Bureau du procureur des États-Unis, district du Colorado

Pour publication immédiate : 9 février 2011

James Robert Soyars condamné pour manipulation incorrecte de l’amiante

DENVER. James Robert Soyars, Jr., âgé de 46 ans et résidant à Denver, a été condamné hier par le juge en chef du district Wiley Y. Daniel à une sentence de 6 mois de détention dans une prison fédérale, suivis de 6 mois de détention à domicile sous surveillance électronique pour avoir commis une infraction contre la loi de protection de la pureté de l’air, ainsi que l’ont annoncé le procureur John Walsh et l’agent spécial du bureau d’inspection de l’Agence de protection de l’environnement (EPA), Lori Hanson. Il a aussi été condamné à payer $435,477 en réparation à la Société Public Storage. Soyars qui est comparu au procès alors qu’en liberté sous cautionnement a reçu du tribunal l’ordre de se présenter à une geôle du service des prisons, d’ici 15 jours.

Soyars a été mis en accusation par un grand jury fédéral de Denver, le 10 février, 2010. Comparaissant devant le juge en chef Daniel le 27 octobre 2010, il a plaidé coupable à deux chefs d’accusation d’avoir négligé de déposer aussi rapidement que possible des rebuts contenant de l’amiante dans des site

s réglementés ou approuvés pour la conversion. Les deux accusations sont des crimes. Il a reçu sa sentence aujourd’hui, le 8 février 2011.

Selon les documents déposés au tribunal, James Soyars, un superviseur certifié en désamiantage, était le propriétaire et le dirigeant de la société Talon Environmental Inc. Entre le 9 septembre 2005 et le 28 août 2006, Soyars aurait commis deux crimes en contrevenant en toute connaissance de cause aux normes établies du travail en négligeant d’obéir au règlement exigeant de déposer le plus rapidement possible des rebuts contenant de l’amiante dans un site réglementaire ou dans un site de conversion. Soyars a entreposé et ordonné à des employés de Talon Environmental Inc., d’entreposer des rebuts contenant de l’amiante dans un des sites de Public Storage localisé au 5500 West Hampden, à Denver Colorado. Public Storage n’est pas un site réglementaire de gestion des rebuts ni un site de conversion autorisé à recevoir des rebuts contaminés à l’amiante. Soyars n’a pas identifié correctement les sacs destinés à recevoir les débris contaminés à l’amiante. Il a aussi négligé de marquer correctement les véhicules utilisés pour transporter les débris contaminés à l’amiante au site de Public Storage. Talon Environment est une société de désamiantage qui avait obtenu le contrat d’éliminer les débris contenant de l’amiante, constituant le corps du présent délit et provenant de bâtiments en voie de rénovation à Greely, Colorado Springs et Aurora.

« La manipulation incorrecte de l’amiante est un crime parce que même une exposition minime est dangereuse » a déclaré le procureur John Walsh. «  Quand l’amiante est en suspension dans l’air, et qu’il se fixe dans le poumon de quelqu’un, il peut en résulter un cancer. Grâce à l’excellent travail du bureau d’inspection de l’EPA, un homme manipulant illégalement ce matériau dangereux a été puni pour son crime. »

« L’amiante peut provoquer le cancer de d’autres maladies respiratoires graves et il faut le manipuler avec précautions et en conformité avec la loi » a déclaré l’agent spécial Lori Hanson, responsable du bureau d’inspection de Denver. « Quiconque prend les coins ronds pour éviter les coûts encourus pour la manipulation et l’élimination correcte de l’amiante sera poursuivi en justice. »

Ce problème a été l’objet d’une enquête par l’Agence de protection de l’environnement (EPA).

Soyas a été poursuivi par l’assistant du procureur, Linda Kaufman et l’assistant procureur spécial de l’EPA, Linda Kato.

La mobilisation indienne contre l'exportation de l'amiante en Inde prend de l'ampleur comme le révèlent les  articles suivants :

Agitation Challenges Asbestos Import, par Ranjit Devraj, 10 février 2010

Indian trade unionists urge Quebec authorities to ban asbestos exports, publié sur le site de l'International Metalworkers Federation, le 10 février 2011

Des syndicalistes de l'Inde pressent le gouvernement du Québec à

mettre fin à ses exportations d'amiante, Fédération internationale des métallos, 10 février 2011

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La Fédération syndicale internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (FIOM) représente les intérêts collectifs de 25 millions de métallurgistes appartenant à plus de 200 syndicats répartis dans 100 pays. La FIOM cherche à améliorer les salaires, les conditions de travail et de vie des métallurgistes, et défend leurs droits au niveau mondial. Les Métallos du Québec en font partie.

LETTRE À PAULINE MAROIS

Les activistes dans le domaine de la santé en Asie font appel au Parti Québécois.

Dans une lettre envoyée à la chef du Parti Québécois, Pauline Marois, le 31 janvier, les membres de la délégation Solidarité Asie-Québec s'adressent en ces termes : Notre espoir est que le Parti Québécois et les citoyens du Québec fassent pression sur le gouvernement pour qu’il tienne compte de l’avis d

e ses propres experts en santé de ne pas financer la mine Jeffrey. Nous espérons que le Parti Québécois soutiendra la preuve scientifique qui est claire et désintéressée et qu’il appuiera une politique qui redonnera son honneur au Québec.

Lire la lettre en anglais et en français.